Rythmes scolaires : compte-rendu réunion publique 06/02/2014

Consultez le compte-rendu de la réunion :

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Vu dans la presse : La refondation de l'école adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de refondation de l’École en y apposant la patte de sa majorité de gauche notamment sur les missions premières de l’école.

vincent peillon

Le texte a été adopté par 176 voix contre 171. L’opposition UMP, UDI-UC a voté contre tandis que PS, CRC (communistes), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et Ecolos ont voté pour. C’est l’un des rares textes du gouvernement a avoir été approuvé par le Sénat de gauche sans l’apport de voix de droite. La partie était pourtant loin d’être jouée, les sénateurs communistes dont les 20 voix sont indispensables à une majorité de gauche très étroite ne jugeant pas le projet à la hauteur de l’ambition.

Le ministre de l’Éducation, Vincent Peillon a su faire des pas vers le CRC, retirant par moments certains de ses amendements, épaulé par les sénateurs PS, la rapporteure PS, Françoise Cartron et la présidente écolo de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin. Matignon était opposé à certaines de ces concessions et un bras de fer au sein de la majorité a émaillé en coulisse ce débat entamé mercredi, a-t-on indiqué de source parlementaire PS.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République et qui traduit plusieurs promesses de François Hollande a déjà été adopté par les députés le 19 mars. Il prévoit la création de 60 000 postes dans l’éducation en cinq ans, réinstaure une formation des enseignants dès la rentrée 2013 avec les Écoles supérieures du professorat et de l’Éducation (Espe) et donne la priorité au primaire avec notamment un renforcement de la scolarisation des moins de trois ans. Il fixe de grandes orientations et devra pour partie être concrétisé par de futurs décrets ou circulaires.

Le Sénat a réécrit l’article 3 sur les missions premières de l’école affirmant les principes notamment de mixité sociale, de coopération entre élèves, de reconnaissance que chacun doit être considéré comme capable d’apprendre.

Sur proposition d’un amendement du gouvernement, la Haute assemblée a décidé de rendre obligatoire la devise de la République « liberté, égalité, fraternité » et le drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires ainsi que l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Le Sénat a inscrit de nombreux autres principes ou dispositions comme l’assouplissement de l’accès aux langues régionales, l’éducation à l’environnement, le renforcement des mesures en faveur des enfants en situation de handicap, l’expérimentation du dernier mot donné aux parents sur les redoublements…

Concernant la formation professionnelle, le ministre a retiré ses amendements attribuant aux régions la carte des formations professionnelles initiales, qui avaient provoqué la colère des sénateurs communistes attachés aux prérogatives de l’État.

Vincent Peillon interrogé en marge du débat a assuré qu’il « défendra jusqu’au bout les changements pertinents introduits au Sénat ». Le texte doit repartir pour une deuxième lecture à l’Assemblée avant de revenir au Sénat.

« Profondément enrichi par le travail de la Commission, il porte une ambition nouvelle pour notre école après 10 années désastreuses » s’est réjouie Marie-Christine Blandin (EELV) dans un communiqué de presse de son groupe.

Les communistes se sont félicités « d’avoir obtenu le recul des mesures de régionalisation de l’école ».

« La réussite et l’équité seront au cœur de l’école de demain : une école publique, laïque, inclusive » a assuré Françoise Laborde (RDSE).

« C’est une espérance qui se lève » a lancé M. Peillon « Élever le niveau de tous les élèves et réduire les inégalités scolaires, promouvoir une école juste pour tous et exigeante pour chacun, tels sont les engagements et qui seront tenus », a-t-il ajouté dans un communiqué.

L’UMP et les centristes ont bataillé contre un texte qui « n’est pas la réforme du siècle » selon Jacques Legendre, lui reprochant notamment de ne pas traiter de l’orientation ni du second cycle du second degré.

Pour Françoise Ferat (UDI-UC) il « comporte bien trop de déclarations d’intentions ».

 

 

Source Est Républicain du 25/05/2013 :

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/05/25/la-refondation-de-l-ecole-adoptee-par-le-senat

 

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Vu dans la presse : Faut-il réduire les vacances scolaires (d'été) à 6 semaines ?

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source : http://www.estrepublicain.fr/actualite/vote

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Article dans Le Monde (27/06/2012 ) : la carte scolaire

Carte scolaire : "Il y a bien une discrimination sociale, territoriale mais aussi scolaire, ne le nions pas"

 

La suppression de la carte scolaire devait consacrer le "libre choix" des familles, favoriser la mixité scolaire. Plus de cinq ans ont passé depuis l'engagement d'une réforme de la sectorisation pris par l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, et les données statistiques officielles restent rares. Des chercheurs, sociologues et universitaires, ces derniers mois, ont pointé les conséquences d'une réforme "en trompe-l'œil" – Marco Oberti, Edmond Préteceille, Clément Rivière, Nathalie Mons, Choukri Ben Ayed, Gabrielle Fack, Julien Grenet,...

 Mardi 26 juin, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté un rapport d'information sur la carte scolaire, qui devait être rendu public ce mercredi 27 juin après-midi. Après six mois de travaux, sa rapporteure, Françoise Cartron, sénatrice de Gironde (PS), dresse un bilan, décapant, du quinquennat écoulé sur cette question.

 A l'échelle nationale, l'assouplissement de la carte scolaire lancé par Xavier Darcos n'a pas produit les effets promis par l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, qui s'était engagé à sa suppression, en soutenant que cela favoriserait la mixité sociale dans les établissements et le libre choix des familles. Quelles sont les limites rencontrées sur le terrain ?

 Françoise Cartron : Il est certain qu'on n'a pas eu les effets escomptés. Il règne un malentendu, une vraie confusion – plus ou moins entretenue – dans l'esprit des parents : beaucoup pensent que la carte scolaire n'existe plus, alors même qu'elle perdure – autant qu'avant. En pratique, beaucoup de familles n'ont pu inscrire leur enfant dans l'établissement de leur choix, pour la simple et bonne raison que les classes sont déjà pleines, que les élèves du secteur sont restés prioritaires, et qu'on ne peut pas repousser les murs !

 Les élèves boursiers qui étaient censés bénéficier de la mesure n'y ont pas gagné grand-chose. Seulement 3 % des demandes de dérogation les concernent dans des départements comme la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. C'est dire s'ils se sont emparés de la réforme ! Cela a ajouté à la frustration de familles qui se sentent encore plus discriminées. Qui pensent que, lorsqu'elles sont "en compétition" avec d'autres pour obtenir une dérogation dans un établissement, elles ne peuvent pas "l'emporter"... Ces familles ne maîtrisent pas toujours les codes pour bien remplir les demandes, et le manque de transparence dans les critères d'attribution ajoute au sentiment d'injustice.

 Qui a su tirer profit de la réforme ?

 Au final, la réforme profite encore une fois à ceux qui maîtrisent les usages et les codes, ceux qui savent remplir les dossiers, savent se débrouiller dans le maquis de l'éducation nationale. L'assouplissement était fait pour remédier aux "stratégies de contournement" des classes supérieures, en particulier – ne nous en cachons-pas – d'enseignants. Quand vous observez l'évolution des effectifs des établissements, les conclusions qui s'imposent sont terribles : ce sont bien les milieux plus favorisés qui se sont emparés de la réforme, amplifiant l'"effet ségrégation" dans les collèges et lycées.

 Vous concluez de vos auditions et travaux que les conséquences de la réforme, à l'échelle nationale, ont été modestes mais non nulles. Que c'est à l'échelle locale que les conséquences les plus lourdes sont perceptibles. Un paradoxe ?

 Pas tant que ça. A l'échelle nationale, je le répète, les effets sont modestes parce que les capacités d'accueil dans les établissements sont contraintes : il y a assez peu de mouvement en volume, en termes d'effectifs d'élèves, d'un établissement à l'autre - les obtentions de dérogation augmentent peu. Mais l'évolution est importante en termes de sociologie des établissements. Cela se joue aux deux extrêmités de la chaîne.

 L'établissement qui affichait un recrutement social homogène a accentué son homogénéité : s'il accueillait classes moyennes et supérieures, ce sont les classes supérieures et très supérieures qui en sortent renforcées. Les établissements en situation déjà difficile se sont encore plus ghettoïsés, perdant leurs meilleurs éléments. C'est en allant sur le terrain, dans les établissements, qu'on peut prendre la mesure de l'impact de la réforme. Les statistiques peuvent cacher des réalités criantes !

 Quel est l'impact de cette dérégulation sur l'éducation prioritaire ?

 Il est important. Dans un lycée général de mon département, en Gironde, des enseignants m'ont raconté comment "l'effet rumeur" avait fragilisé leur établissement. Ce lycée de ZEP fonctionne grâce à une équipe pédagogique très investie, qui fourmille de projets. Mais des parents d'élèves ont trouvé qu'il y avait "trop" de mixité. Les élèves têtes de classe, avec leurs bons dossiers scolaires, ont intégré de bons lycées de centre-ville, à Bordeaux, où le recrutement est plus homogène.

 Il y a eu un impact sur les familles restantes mais aussi sur les enseignants qui subissent en quelque sorte une "double peine" : contrairement à ce qu'avait dit l'ancien ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, les établissements qui ont perdu des élèves ont aussi perdu des moyens d'enseignement. Pour les enseignants, la frustration est importante : ils n'ont plus les élèves qui tirent la classe, se sentent stigmatisés et en plus non accompagnés. Ils se sentent à la merci de résultats en baisse dans les fameux classements de réussite au baccalauréat. Et cela alimente encore l'"effet rumeur". Un cercle vicieux est amorcé.

 Et en milieu rural ?

 Si l'éducation nationale se ghettoïse encore plus, en perdant des élèves et des moyens, les effets de l'assouplissement se font aussi sentir en milieu rural. Les parents qui en ont les moyens, ceux qui peuvent se déplacer, ne vont pas hésiter à fuir certains établissements pour aller dans le privé. L'offre scolaire privée renforce, pour certains établissements et en certains lieux, la logique déjà amorcée.

 Aux confins de la Dordogne, du côté de Sainte Foy-la-Grande, le problème est particulièrement prégnant. Quand on compare la Seine-Saint-Denis aux Hauts-de-Seine, c'est très visible également. A Nantes, trois collèges privés scolarisent 70 % des enfants favorisés, contre 3 à 9 % d'enfants défavorisés. En parallèle, les établissements publics scolarisent 66 % à 81 % d'élèves défavorisés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes ! Certains établissements privés veulent favoriser la mixité, mais d'autres renforcent les logiques en jeu.

 La désectorisation est-elle plutôt une mesure de droite ou de gauche ?

 Il faut bien reconnaître que ce n'est pas très clair. On a des personnalités de la gauche – je pense évidemment à Ségolène Royal, lancée dans la course à l'Elysée en 2007 – favorables à son assouplissement. C'est vrai qu'il y a eu une époque où l'on pensait que le libre choix des familles entraînerait une régulation, un équilibre de fait. On s'aperçoit que ce n'est pas le cas.

 Vous concluez que la déréglementation a agi comme un catalyseur des inégalités qui existaient déjà, celles que tous les rapports, nationaux et internationaux, ont pointé du doigt ces dernières années...

 Il n'y a jamais eu, à ma connaissance, de rapport politique sur la carte scolaire. Les chiffres et enquêtes "officielles" font défaut. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés nous l'ont dit : personne au niveau politique ne s'est emparé de cet objet difficile, un sujet éducation mais aussi sociétal, qui pose la question de l'équilibre des territoires. C'est rendre perceptible qu'une frange des Français se sent tenue à l'écart, n'a pas accès à la même qualité de services publics. Quand ça touche aux enfants, c'est encore plus criant. Il y a bien une discrimination sociale, territoriale, mais aussi scolaire, ne le nions pas.

 A-t-on intérêt à revenir à la situation antérieure ? Que préconisez-vous ?

 La situation antérieure ne fonctionnait pas. La sectorisation, rigide, était contournée depuis longtemps. S'il y a des stratégies d'évitement, c'est qu'il existe bien une forme de classement, fait nationalement mais aussi dans les têtes, l'idée bien ancrée qu'il existe de bons et de mauvais établissements. On a le sentiment que l'institution est tombée dans une forme de fatalisme, en disant : "C'est comme ça, donc on va vous autoriser à quitter cet établissement...".

 Quand on prend les meilleurs des boursiers pour leur "offrir une autre chance", ça me semble être un contresens, un signal catastrophique. En acceptant la possibilité d'un contournement, l'institution avalise cela. Je pense que l'éducation nationale doit reprendre la main, accepter qu'il existe des établissements avec de plus grandes difficultés que d'autres, et leurs donner des moyens.

 Autre effet pervers : le système des options, extrêmement rares ou attractives, qui sont accordées aux établissements en général les plus prestigieux, et qui renforcent leur attractivité. Je pense au russe, au japonais... : on ne trouve pas ça dans les établissements de ZEP. Il ne s'agit pas de supprimer mais de réorienter. On voit que les options sont essentiellement devenues des stratégies de contournement. On a trente demandes d'enfants pour faire du japonais en seconde dans tel lycée prestigieux... mais lors du bac, ils ne sont plus que cinq à la présenter. On voit bien que ça ne correspondait pas à un vrai choix d'enseignement, uniquement à un choix de l'établissement. Remettre à plat l'offre d'options est urgent.

 On ne reviendra pas en arrière, les parents sont attachés à un sentiment de liberté acquise – même si ce n'est qu'un sentiment, pas la réalité. Il faut donc concevoir des secteurs plus larges, où les parents pourront avoir le choix entre deux ou trois établissements, avec une affectation en fonction de critères transparents. Pour réguler, sur un secteur élargi, l'offre entre plusieurs établissements. Faut-il attribuer les mêmes dotations à un établissement qui attire toutes les classes supérieures d'un secteur et à celui qui accueille 90 % d'enfants de milieux défavorisés ? Cette question mérite d'être tranchée, car cette soi-disant égalité n'est pas source d'équité.

 Mattea Battaglia.

 

Source Le Monde du 27/06/2012.

http://www.lemonde.fr/ecole-primaire-et-secondaire/article/2012/06/27/carte-scolaire-il-y-a-bien-une-discrimination-sociale-territoriale-mais-aussi-scolaire-ne-le-nions-pas_1725263_1473688.html

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