École Élémentaire Pierre Bichet


REGLEMENT INTERIEUR


Préambule :

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.

Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

 

1. Organisation et fonctionnement de l'école


Admission et scolarisation


Le directeur d'école admet l'enfant à l'école quand la municipalité prononce son inscription. Tout enfant ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours est soumis à l'obligation scolaire.


Organisation du temps scolaire


Les horaires de l'école sont : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h50, ainsi que le mercredi matin, de 8h30 à 11h10.
Les enfants sont autorisés à se présenter dans la cour au maximum 10 minutes avant l'heure du début de classe, soit à partir de 8h20 et de 13h20 et sont alors soumis à la surveillance des maîtres de service.
Pour l'école du haut, le périmètre de la cour est délimité par la ligne jaune tracée au sol. L'enfant n'est sous la responsabilité des enseignants qu'à partir du moment où il pénètre dans cette limite.


Pour l'école du bas, le périmètre de la cour est délimité par les barrières et le mur devant le parking.
Les enfants fréquentant la cantine sont placés sous la responsabilité du personnel municipal dès la sortie de l'école et jusqu'à 13h20.


Les dispositifs d'accompagnement : APC et RASED


Les élèves bénéficiant d'APC (Aides Pédagogiques Complémentaires) restent jusqu'à 12h à l'école du haut et l'école du bas. La liste des élèves qui bénéficient des APC est établie après qu'ait été recueilli pour chacun l'accord des parents ou du représentant légal.
Les enseignants peuvent solliciter l'aide d'un enseignant spécialisé du RASED (Réseau d'Aide pour les Elèves en Difficulté) quand les pratiques de classe ne permettent pas de dépasser seules les difficultés de l'élève. Cette aide spécialisée s'articule avec les dispositifs mis en œuvre au sein de la classe et en relation avec les parents. Les aides spécialisées mises en œuvre autour d'un enfant s'effectuent pendant le temps scolaire.


Fréquentation de l'école

Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'éducation, incluent l'assiduité.

Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école établit des contacts avec la ou les personnes responsables de l'enfant.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse (référence au texte) d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.


À compter de quatre demi-journées d'absence sans motif légitime ni excuses valables, le directeur d'école saisit l'inspecteur d'académie, sous couvert de l'Inspecteur de l'Education Nationale.

 

Accueil et surveillance des élèves

Le conseil des maîtres de début d'année fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux.
À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
Au delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

 

Dialogue avec les familles


Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.


À cette fin, le directeur d'école organise :

- des réunions de début d'année.

- la communication régulière du livret scolaire.

 

Accès aux locaux scolaires


L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit  que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux parents et aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.
En cas de mesures spécifiques (type Vigipirate....), l'accès aux locaux de l'école sera permis selon les conditions définies par la réglementation en vigueur.

 

Organisation des soins et des urgences


Le directeur d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux  aux besoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci est connue et comprise de l'ensemble du personnel.


En cas d'accident durant les horaires de l'école, les enseignants délivrent les premiers soins aux élèves. Ils avertissent les parents par le mode de communication qu'ils jugent pertinent.


Dans tous les cas, le SAMU-Centre 15 territorialement compétent permet le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d'un accident ou d'un malaise.

 

Participation de personnes étrangères à l'enseignement

Le directeur peut solliciter des parents pour l'encadrement d'activités se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire. L'agrément d'intervenants extérieurs à l'école est lié à l'approbation du directeur d'académie sur proposition du directeur d'école. En toute circonstance, l'enseignant assume la responsabilité des activités pédagogiques.


2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative


Droits et obligations des enfants

Les élèves ont des droits...


En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils sont préservés de tout propos ou comportement humiliant et sont respectés dans leur singularité. Ils bénéficient au sein de l'école de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.


Les élèves ont des devoirs...


Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de propreté et de santé.

Tout problème susceptible d'apporter une gêne à la communauté scolaire doit être signalé immédiatement (maladie contagieuse, poux,...).
Il est interdit d'apporter à l'école tout objet dangereux ou de valeur.

Le cas échéant ils seront confisqués et rendus uniquement aux parents.


Dans l'enceinte de l'école, les téléphones portables comme tous les autres appareils numériques ne sont pas autorisés.


Discipline et sanctions     :

Les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes graduées :


- Isolement temporaire en récréation auprès d'un maître de surveillance.

- Rédaction d'un mot dans le cahier de liaison à destination des parents.

- Demande de rendez-vous de l'enseignant de l'élève avec les parents ou les représentants légaux.

- Demande de rendez-vous du directeur d'école avec les parents ou les représentants légaux.

- Convocation d'une équipe éducative constituée par l'ensemble des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative de l'élève.

Le directeur d'école pourra en informer l'Inspecteur de circonscription.


Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui ) sont valorisés.


La laïcité, principe constitutionnel de la République est un de ses fondements. La loi du 15 mars 2004, encadrant, en application de ce principe, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles publiques, marque la volonté de réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre (voir charte de la laïcité adossée à ce règlement intérieur).

 

Droits et obligations des parents


Les parents ont des droits...


Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.
Les informations importantes seront communiquées dans le cahier de liaison de l'enfant.
Il existe un BLOG, tenu par les parents, où certaines informations peuvent être relayées. (http://primairebichet.canalblog.com/)


Les parents ont des devoirs...


Chaque absence doit être signalée le matin même par téléphone ou par un billet transmis à l'école (école du haut : 03 81 67 13 77, école du bas : 03 81 67 51 20)
En cas de consultations durant le temps scolaire, les parents (ou la personne désignée par écrit par les parents) doivent venir chercher et ramener leur enfant dans la classe. Une demande écrite doit être fournie dans le cas de séances répétitives.

Un registre est tenu par chaque enseignant dans sa classe, où sont consignées les heures de sorties et de retours des élèves ainsi que les signatures des parents.
Les familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant.


Le stationnement à proximité de l'école est limité aux emplacements dédiés à cet effet, en priorité derrière l'église ainsi que sur le parking situé entre l'école du haut et l'école du bas.

Les stationnements sur les passages piétons ainsi que sur le plateau de sport sont interdits.


Tout livre égaré ou très endommagé sera facturé 5€ (paiement par chèque à l'ordre de la coopérative scolaire).


Pour tout contact avec un membre de l'équipe éducative, il est demandé de prendre rendez-vous via le cahier de correspondance de l'enfant.

 

Droits et obligations des enseignants


Les enseignants ont des droits...


Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.


Les enseignants ont des devoirs...


L'enseignant s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants


Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.


Le RASED et le médecin scolaire peuvent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées.


Toute modification relative aux jours de classe est annoncée par l'équipe enseignante dès que possible et par écrit.


 

Règlement adopté par le conseil d'école, le 18/10/2016.           

Au nom du conseil d'école, la directrice