Tout savoir sur l'Assurance Scolaire
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un élève pourrait occasionner à un tiers mais aussi ceux qu'il pourrait subir.
C'est une assurance facultative, mais qui peut être indispensable dans certaines circonstances.
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.
Ainsi, pour toute activité scolaire obligatoire, donc inscrite dans l'emploi du temps de l'élève, l 'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas pour les sorties scolaires obligatoires.
En revanche, elle est exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : séjours linguistiques, classes de découverte et toute sortie facultative en général.
Quelles garanties sont-elles couvertes ?
L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.
Elle comporte : une garantie responsabilité civile (dommages causés), et une garantie accident corporel (dommages subis).
Les contrats d'assurance scolaire peuvent également proposer des garanties complémentaires :
vols divers (cartables par exemple), racket, service d'assistance qui permet à l'enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile....
Ces garanties peuvent jouer, selon la formule retenue par les parents :
pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (assurance scolaire), ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extra-scolaire).
Comment souscrire cette assurance ?
La famille peut s'adresser à son assureur habituel ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
Il est conseillé de vérifier auparavant qu'elle n'a pas souscrit à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d'autres contrats d'assurances.
Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance "multirisques habitation" a le même objet que la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire.
Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie (GAV) ) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.
Source :
http://vosdroits.service-public.fr/F1871.xhtml