Election des parents d'élèves - Année 2012-2013

Rôle des représentants de parents d'élève dans l'école :

Les représentants des parents siègent au conseil d'école.

Ils facilitent les relations entre les parents d'élève et les personnels.

Les représentants des parents d'élèves à l'école maternelle et élémentaire sont des élus. Ils participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre parents d'élève et instituteurs.

Que font vos représentants ?

• ils vous représentent au conseil d’école, au conseil de classe, au conseil d’administration ;

• ils participent à la vie scolaire (définition du règlement intérieur, sécurité, restauration scolaire, hygiène, etc.) ;

• ils sont à votre écoute pour toute question concernant la scolarité de votre enfant ;

• ils peuvent assurer, à votre demande, une médiation entre vous et le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Élection des représentants de parents d'élèves :

Électeur

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Personne éligible

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre de droit du conseil d'école.

Par exemple un instituteur qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élève, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

Nombre des représentants et durée du mandat :

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élève qu'il y a de classes.

Le représentant est élu pour la durée de l'année scolaire.

Mode de scrutin :

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste peut être constituée par des parents d'élève, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élève.

Une liste peut ne pas être complète, c'est à dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Date de dépôts des listes et des élections :

Les élections se dérouleront le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

• avant le lundi 1 octobre 2012 à minuit si le scrutin à lieu le vendredi 12,
• avant le mardi 2 octobre 2012 à minuit si le scrutin à lieu le samedi 13.

Organisation du vote :

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

Des sites pour en savoir plus :

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-d-eleves.html

http://cache.media.education.gouv.fr/file/08_aout/05/5/2012_electionsparents_222055.pdf